Conditions Générales de Vente
Et d'Utilisation

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

 

Préambules et Objet

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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées entre l’entreprise Ayla Michon, 533922985 RCS Romans sur Isère, via le site de vente en ligne aylamboutique.com par toute personne physique, ci-après dénommé « le client ».

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit ou service sur le site aylamboutique.com vaut pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance au préalable.

Elles visent à définir les droits et obligations entre les parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par Ayla Michon sur le site aylamboutique.com au client.

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Champ d’application

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Les présentes conditions régissent la vente de produits se trouvant sur le site aylamboutique.com au jour de la passation de la commande par le client. Elles s'appliquent à tout achat effectué sur ce dit site, tant que le magasin aylamboutique.com est en ligne.

 

Les Conditions Générales sont mises à la disposition des Clients sur le site aylamboutique.com où elles sont directement consultables. Elles peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.

 

Commande

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Capacité à contracter :

Tout client de l’entreprise Ayla Michon déclare avoir la pleine capacité juridique de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

 

Acceptation des conditions par le client :

Les présentes conditions peuvent être lues directement sur le site aylamboutique.com. Sur simple demande du Client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique ou courrier postal. Le fait pour le Client de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

 

Passation de commande :

Le Client peut passer sa commande par Internet 24h/24h et 7j/7j via le site aylamboutique.com.

Cela étant, l’entreprise Ayla Michon ne peut pas être tenue pour responsable des défaillances, interruptions, dommages empêchant le Client de se connecter comme les mises à jour et interventions techniques sur le site internet, les surcharges du réseau Internet, les défaillances d'autres réseaux, les défaillances de tiers, les pannes de systèmes, ou tout autre cas de force majeure (la liste n’est pas exhaustive).

Le processus de commande se compose ainsi :

 Dans un premier temps, le Client doit sélectionner le(s) Produit(s) qu’il souhaite acheter.

• Le Client doit ensuite valider son panier d’achat.

• Le Client se doit de vérifier les Produits sélectionnés et indiquer les quantités demandées.

• La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s'est clairement identifié et s’il a ouvert son compte client, soit par l'entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe personnels, soit en mentionnant toutes les informations demandées pour une inscription en ligne.

• Une fois identifié, le Client doit clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison, cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité (bâtiment, étage, digicode, etc.).

• Avant dernière étape, le Client doit indiquer le mode de livraison choisi.

• Le Client doit indiquer le mode de paiement choisi, afin de procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à l’entreprise Ayla Michon.

Le Client reçoit par voie électronique et sans délai une confirmation d'acceptation de paiement de la Commande.

En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Produits choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Produits depuis le début.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.

La saisie en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les Produits commandés. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées sur le site aylamboutique.com.

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Confirmation et suivi de commande :

Un courriel est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Un courriel est envoyé au Client afin de confirmer l’expédition de sa commande avec les informations de suivi du colis auprès du transporteur.

 

Refus légitime de vente :

L’entreprise Ayla Michon se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client qui n’aurait pas payé son abonnement, ou avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure qui n’aurait pas été résolu.

 

Offres et Produits

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Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles du produit qu’il désire commander sur le site aylamboutique.com. Compte-tenu du caractère surprise et aléatoire des produits, l’entreprise Ayla Michon s’efforcera de répondre du mieux possible à toute demande d’information complémentaire formulée par courriel à aylamboutique@gmail.com. L’entreprise Ayla Michon ne saurait être tenue responsable des erreurs de données transmises par ses fournisseurs.

 Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site aylamboutique.com ou dans les courriers électroniques envoyés par l’entreprise Ayla Michon ne sont donnés qu'à titre indicatif. Par conséquent, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité de l’entreprise Ayla Michon.

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Concernant les Coffrets surprises, le Client  a deux (2) possibilités :

• Choisir la Box unitaire qui sera expédiée le deux (2) du mois suivant celui indiqué dans la fiche produit au moment de la commande (le jour ouvré suivant si weekend ou jour férié).

• Choisir l’abonnement de 3 Box paiement en une (1) fois, expédiée selon les conditions indiquées ci-dessus puis tous les deux (2) mois (exemple à partir de la Box décembre, expédition en janvier, mars et mai, le deux (2) des dits mois, le jour ouvré suivant si weekend et jour férié)

• Livraison par le service Colissimo (voir conditions de livraison)

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Concernant le Bon cadeau :

• Sa durée de validité est 365 jours calendaires.

• Le client peut choisir la valeur de celui-ci, indiquer le nom et le courriel du bénéficiaire du Bon cadeau.

• Le bénéficiaire aura ensuite la possibilité d’utiliser ce Bon pour commander le ou les produits de son choix selon les modalités indiquées ci-dessus et d’utiliser le Bon cadeau au moment du paiement de sa commande.

• Livraison par mail, Bon cadeau dématérialisé.

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Concernant les Produits hors coffret :

• Leur disponibilité est jusqu'à épuisement des stocks.

• L'expédition de la commande intervient le jour ouvré suivant de la validation de la commande

• Livraison par le service Colissimo (voir conditions de livraison)

 

Tarifs et paiement

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Toutes les commandes sont payables en euros (€)

Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués  le jour de la validation et paiement de la commande par le Client.

Le paiement s’effectue par carte bancaire, PayPal, paiement en ligne sécurisé.

Dans le cas où le client bénéficie d’un code remise ou réduction, un seul sera applicable par commande.

 

Livraison

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L’expédition des colis est confiée à un service tiers Colissimo, délai de livraison 48h vers l’adresse postale indiquée par le client lors de sa commande.

L'expédition intervient le deux (2) du mois suivant celui indiqué dans la fiche produit (ou le jour ouvré suivant si weekend ou jour férié).

Une expédition ultérieure est envisageable si les stocks le permettent.

Un courriel contenant un numéro de suivi du colis sera envoyé au Client afin de suivre l'acheminement de celui-ci auprès du transporteur.

Pour l'achat de l'abonnement 3 Box, la première Box sera livrée tel qu'indiqué ci-dessus, les livraisons suivantes interviendront tous les deux (2) mois. Exemple pour une commande Box Décembre, la première Box est expédiée en janvier (ou ultérieurement selon conditions indiquées ci-dessus), la deuxième Box est expédiée en mars, la troisième Box est expédiée en mai.

Le client s’assure d’avoir transmis toutes les informations nécessaires à la livraison de son colis et de l’exactitude de celles-ci. L’entreprise Ayla Michon ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur dû au client. Des frais supplémentaires seraient appliqués en cas de réexpédition dû à une erreur du client.

Le Bon Cadeau est délivré par courriel à l’adresse indiqué par le Client lors de sa commande.

 

Droit de rétractation

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Concernant l’achat des articles présents sur la boutique en ligne, conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client revêtant la qualité de consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour informer l’entreprise Ayla Michon auprès du service client par courriel à aylamboutique@gmail.com et encore quatorze (14) jours pour retourner à ses frais le produit acheté dans son emballage d’origine et complet pour obtenir un remboursement, sans avoir à justifier des motifs de cette rétractation.

Dans la mesure du possible, l’entreprise Ayla Michon remboursera le consommateur sous un délai de trente (30) jours.

 

Garanties et responsabilités

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Les dispositions présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés des biens vendus sur le site aylamboutique.com.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien comme des mauvaises conditions de conservation de la part du client.

 

Force Majeure

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L’entreprise Ayla Michon ne saurait être tenue responsable de tout retard ou inexécution consécutifs à un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

 

Protection des données personnelles

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Les données personnelles du client sont collectées pour le traitement des commandes, sollicitations commerciales et les obligations comptables selon les conditions indiquées sur la page Politique de confidentialité, conformément à la réglementation en vigueur concernant le RGPD.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de l'entreprise Ayla Michon, d’AylaM Boutique - Prendre Soin de Soi ou aylamboutique.com (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), vous pouvez nous contacter par courriel à aylamboutique@gmail.com.

 Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données en nous contactant par courriel à aylamboutique@gmail.com (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

 

Droit applicable et Litiges

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Les présentes conditions générales de vente sont régies et soumises à la loi française, privilégiant le recours amiable ou via un service de médiation.

Les dites conditions générales de vente étant susceptibles d’évoluées en fonction du développement de la boutique AylaM Boutique ou de la législation, seules celles en vigueur le jour de la validation de la commande seront applicables en cas de litige.

Le « clic » de validation final vaut signature électronique et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le client.